Intervention de Jean-Paul Bacquet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, à lire le rapport de M. Perben sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, on pourrait se demander quelle en est la motivation. En effet, vous l'avez souligné monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas la première fois que l'on modifie la durée des mandats des conseils généraux. Mais c'est la première fois qu'on n'en comprend pas la raison. Il est vrai que les différents orateurs de l'UMP, eux, nous ont fait comprendre de quoi il s'agissait. Prenant systématiquement le contre-pied de vos propos, ils ont beaucoup plus parlé de la réforme territoriale que du projet de loi que vous présentez aujourd'hui.

Les conseillers généraux sont élus depuis la loi du 10 août 1871 au scrutin uninominal à deux tours et par moitié tous les trois ans afin d'éviter des changements trop brutaux de gouvernance. On reconnaît déjà en cela la volonté conservatrice d'atténuer la lecture politique des changements de majorité au niveau national. Il s'en est suivi nombre d'inconvénients. En effet, comment mener une véritable politique départementale quand une majorité peut ne durer que trois ans ? Et au fil du temps cette élection a perdu de son intérêt au point que quelquefois, dans les villes en particulier, le taux de participation est inférieur à 25 %.

C'est pour permettre une meilleure participation que la loi du 11 décembre 1990 avait couplé les élections cantonales avec les régionales ; un mandat de six ans devait permettre une véritable action politique départementale. Or, non seulement votre majorité n'a pas voté cette loi, mais elle s'y est opposée avec force, parlant « de loi corporatiste d'intérêt particulier, faussement finalisée ». Logiquement, en 1994, vous êtes revenus en arrière pour qu'elle ne soit pas appliquée. Voilà pourquoi j'avais déposé, le 13 février 2003, une proposition de loi reprenant les dispositions abrogées.

Pourquoi donc reprenez-vous aujourd'hui l'argumentation que nous défendions en 1990,…