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Intervention de Jean-Jack Queyranne

Réunion du 19 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jack Queyranne :

Le conseil régional deviendrait, selon l'expression judicieuse du professeur Bruno Rémond, « un congrès des départements », par « une pulsion à rebours de celle qui a suscité puis institué l'idée régionale en France ». Nous écririons l'histoire des régions à l'envers, revenant à l'établissement public régional qui a existé de 1974 à 1982. En présentant sa création en 1972, le Président de l'époque, Georges Pompidou, avait en effet défini la région comme « une union de départements ».

La région n'était pas alors une collectivité territoriale : l'EPR n'avait pas la compétence générale, mais des compétences spéciales, strictement énumérées par la loi. Ses moyens étaient limités. Son conseil était formé de parlementaires et de délégués des départements et des grandes communes. C'est dans cette voie que vous voulez engager notre pays.

Certes, il resterait une différence : le préfet, à l'époque, était l'exécutif de la région. Mais, avec la RGPP, les pouvoirs sont aujourd'hui concentrés entre les mains du préfet de région. Il ne lui reste plus, comme disait Alain Rousset, qu'à faire les poches des régions pour financer des politiques publiques que l'Etat désargenté et endetté ne peut même plus assurer.

En mars 1968, le général de Gaulle soulignait que « l'effort multiséculaire de centralisation ne s'imposait plus ». Il ajoutait : « Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de [la] puissance économique de demain. »

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