Intervention de Danielle Bousquet

Pour votre défense, vous avancez l'argument de l'abaissement de 3 500 à 500 habitants du seuil des communes devant répartir les postes à égalité entre les hommes et les femmes. Nous en prenons acte, mais cela pèse peu face à l'énorme recul que subiraient les femmes à l'échelon départemental et régional.

Le président de l'UMP propose quant à lui d'instaurer des sanctions financières pour les partis qui ne présenteraient que très peu de femmes, mais ce moyen est déjà utilisé depuis plusieurs années, et il s'est montré quasiment inefficace tant les partis politiques préfèrent payer plutôt que de sacrifier des candidats hommes. M. Xavier Bertrand devrait le savoir puisque l'UMP détient la palme de l'inefficacité en termes de parité et a payé de ce fait plus de 4 millions d'euros au titre de ces pénalités en 2008.

Au Sénat, le Gouvernement s'est dit ouvert à des propositions alternatives. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai eu l'occasion de vous dire à maintes reprises avec les présidentes des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat que la seule alternative qui vaille, c'est la proportionnelle.

Des propositions, les socialistes en formulent également pour que de telles atteintes à la parité puissent à l'avenir être prévenues.

Nous proposons que tout projet de loi comporte systématiquement, dans son étude d'impact, un volet spécifique sur la parité. Nous demandons que toute proposition de loi pouvant avoir un impact sur le principe de parité soit soumise à l'avis des délégations aux droits des femmes de la chambre parlementaire qui en enregistre le dépôt.

Notons le paradoxe qui existe entre M. Copé, qui dit vouloir attaquer le « plafond de verre » empêchant les femmes d'accéder aux postes à responsabilité dans les entreprises – je fais allusion au texte qui sera examiné demain –, et sa majorité, laquelle s'apprête à instaurer un véritable plafond blindé en politique, qui cantonnera les femmes aux mandats locaux de proximité, comme hier on pouvait les cantonner à s'occuper des affaires domestiques.

La France se situe aux dernières places des pays démocratiques quant à la proportion de femmes élues, derrière, par exemple, le Rwanda, la Mauritanie, ou encore l'Égypte, pays, on le sait, très avancés en ce domaine… Parité et égalité de droits pour les femmes, c'est, dans notre pays, un combat de chaque instant face aux forces du conservatisme.

Monsieur le secrétaire d'État, je ne peux croire que vous vouliez vous inscrire dans cette longue lignée, et c'est pourquoi je vous demande de répondre à la contestation d'élus de tous les bords et des deux sexes, d'associations qui défendent la parité, de nombreux citoyens et citoyennes, pour qui cette contre-réforme serait un recul pour la démocratie, la parité, la mixité, l'égalité, et donc pour la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)