Intervention de Danielle Bousquet

Les projections région par région que j'ai commencé à distribuer à mes collègues annoncent de futurs déserts politiques féminins. En Corse, par exemple, si les femmes représentent aujourd'hui 26 % de l'ensemble des élus régionaux et départementaux, elles ne seraient plus que quatre à siéger sur les bancs de la future assemblée territoriale en 2014, soit la ridicule et humiliante proportion de 8,5 %.

L'exigence de parité n'est ni une lubie, ni un gadget ! C'est le seul moyen de mettre fin au sexisme ordinaire, à la ségrégation durable qui tenait les femmes consciencieusement à l'écart de tous les mandats électifs. La parité est une des expressions forte de l'égalité entre les femmes et les hommes, et un des fondements de nos sociétés modernes, consacré par l'article 1er de la Constitution.

On voit mal comment le texte que vous nous proposerez après les régionales, et dont le projet de loi aujourd'hui en examen est le préalable indispensable, pourrait satisfaire à cette exigence constitutionnelle, tant il est admis aujourd'hui que la régression en termes de parité sera forte et inéluctable. À l'évidence, vous devrez renoncer au scrutin uninominal, ne serait-ce que pour des raisons constitutionnelles.

Je souhaiterais également, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous expliquiez comment vous pourriez respecter la loi du 31 janvier 2007, qui impose la parité dans la désignation des exécutifs régionaux, alors même que les assemblées de conseillers territoriaux ne seraient pas paritaires, du fait de votre refus d'instaurer le scrutin à la proportionnelle. Serait-il donc question d'abroger cette loi ?