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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 19 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet :

À vouloir être partout, ils risquent de n'être efficaces nulle part.

C'est d'ailleurs le pari que fait M. Sarkozy avec cette contre-réforme : affaiblir la démocratie locale en la désorganisant et en la privant de moyens, pour mieux asseoir le retour d'un pouvoir central hégémonique. C'est le pari de la recentralisation, d'autant plus dangereux qu'il n'est pas guidé par l'intérêt général. Il est en effet difficilement soutenable d'affirmer voir dans le mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers territoriaux la marque de l'intérêt général, à moins, bien sûr, que le Gouvernement ne le confonde avec l'intérêt de l'UMP.

Le scrutin uninominal à un tour est d'abord taillé sur mesure pour une UMP forte au premier tour mais en manque de réserves de voix pour le second tour. Chacun voit bien qu'un seul premier tour permettrait à la droite de revenir à la direction de nos régions tout en étant minoritaire dans les urnes.

Le scrutin uninominal est aussi une véritable machine à broyer la parité ; comme l'indiquait notre collègue Marie-Jo Zimmermann cet après-midi à la tribune, c'est « une régression anachronique et totale ».

Parce que le scrutin uninominal n'est pas soumis à des mesures paritaires contraignantes, il a abouti à l'élection de seulement 12,3 % de femmes lors des élections cantonales de 2008. À l'inverse, le scrutin de liste, soumis à des mesures paritaires contraignantes, a permis l'élection, en 2004, de 47,6 % de conseillères régionales.

Les projections de l'Observatoire de la parité sont assassines. Il n'y aurait en 2014 que 19,3 % de femmes pour 80,7 % d'hommes parmi les futurs conseillers territoriaux. C'est un véritable crime de lèse-parité !

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