Intervention de Danielle Bousquet

Mes collègues socialistes et de nombreux orateurs l'ont dit et répété : le projet de loi que nous examinons aujourd'hui n'a qu'une seule visée : la mise en place dès 2014 des conseillers territoriaux. Ils remplaceraient les conseillers généraux et régionaux actuels et ce serait la mesure phare de la contre-réforme territoriale que le Gouvernement s'entête à vouloir imposer aux Français.

En premier lieu, on ne peut que s'interroger sur l'opportunité de fusionner l'échelon départemental et l'échelon régional dans le seul but de n'avoir qu'un seul élu. Le diagnostic semble implacable et prêt à l'emploi pour communiquer et gagner l'opinion : « trop d'élus locaux, trop chers, trop d'échelons de décision ».

Mais les faits sont têtus : la seule vraie spécificité de l'organisation territoriale de la France est son nombre très élevé de communes. C'est ce qui explique son grand nombre d'élus locaux, mais, et vous le savez bien même si vous ne le dites pas, 70 % sont bénévoles et ne perçoivent aucune indemnité. C'est ainsi que le coût global de la fonction politique locale s'élève à 28 millions d'euros, soit quatre fois moins que le budget de l'Élysée !

De manière générale, quand ce gouvernement décide de faire des économies, il frappe toujours les catégories moyennes et modestes, alors que la justice sociale élémentaire conduirait à mettre d'abord à contribution nos concitoyens les plus riches.