Intervention de Xavier Breton

La superposition de services qui instruisent les mêmes dossiers a un impact sur les charges de fonctionnement des collectivités territoriales, donc également sur le niveau de nos dépenses publiques.

L'efficacité de nos politiques publiques est aussi remise en cause, car la multiplication des intervenants dans un même secteur disperse les énergies et augmente les risques de surenchère et de saupoudrage.

Le coût est aussi démocratique : le citoyen, incapable d'identifier clairement le responsable de telle ou telle politique, ne peut plus, dans ces conditions, exercer un contrôle démocratique sur ses représentants.

Il est donc devenu indispensable de réformer en profondeur les structures territoriales de notre pays. Plusieurs projets de loi déposés par le Gouvernement vont dans ce sens. Nous devons examiner aujourd'hui celui organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

Ce texte traduit clairement la volonté de redonner un véritable élan à la décentralisation. En effet, organiser simultanément les élections des conseillers généraux et des conseillers régionaux rendra de l'intérêt à ces scrutins locaux. Nous savons que c'est la multiplication des échéances électorales qui conduit à l'absentéisme et à la désaffection des électeurs, lassés par une campagne électorale quasi permanente. De plus, la répétition fréquente d'élections n'est en rien propice à la mise en oeuvre de politiques suivies dans le moyen et le long terme.

Organiser en même temps les élections pour les conseillers généraux et régionaux permettra aussi de donner une plus grande cohérence aux projets territoriaux qui seront proposés au choix des électeurs, puis mis en oeuvre avec le même calendrier. Cette synchronisation permettra donc une meilleure maîtrise et une meilleure efficacité de la dépense publique locale.