Intervention de Alain Rousset

Il leur fait les poches parce qu'il ne respecte pas la séparation des compétences. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La région Aquitaine, comme la région Midi-Pyrénées, est obligée d'affecter l'équivalent d'un budget d'investissement annuel à une compétence qui relève de l'État. Si les régions et les départements n'étaient pas là pour payer les plans campus, il n'y aurait pas de campus en France ! Allez voir en Espagne, en Allemagne, en Italie : jamais il n'y a eu une telle confusion des compétences, à cause d'une folie fiscale de l'État qui fait 23 milliards de cadeaux par an à ceux qui n'en demandaient pas tant !

C'est la fin de la région – l'appareil d'État jacobin va sans doute s'en réjouir – puisqu'elle devient un syndicat interdépartemental. Qui a le plus à perdre dans ces changements, ces non-dits derrière la fusion des dates ?

Les entreprises d'abord, parce que les régions avaient progressivement acquis, depuis peu de temps, cette compétence d'innovation, de soutien à la recherche et au développement, d'aide à la modernisation et à la diversification industrielle. Qui va consacrer autant d'argent que l'ANR à la politique de recherche ? Qui va porter tout cela ?

C'est ensuite le monde de l'éducation qui va y perdre. Tout le monde constate, y compris le Président de la République, que nos lycées professionnels ont été bouleversés, régénérés, depuis la décentralisation, et il en est de même de beaucoup de compétences. Jean-Jack Queyranne pourrait dire la même chose que moi. La formation aussi y perdra parce que, demain, la logique de l'élection sera par définition une logique cantonale, contrairement à ce que l'on m'a objecté, parce que vous n'arriverez pas à supprimer la clause générale de compétence. Votre seul et unique objectif, en dehors du mode de scrutin, c'est la création du conseiller territorial pour mettre le feu aux poudres des institutions françaises – les régions – qui se rapprochent le plus aujourd'hui des institutions européennes.

La région va disparaître dans son autonomie, dans les politiques d'avenir qu'elle porte. Les contrats de plan État-région seront demain dictés par l'État. Le préfet va reprendre l'exécutif et nous nous retrouverons trente ans en arrière. Je ne sais pas qui va laisser son nom dans l'histoire de cette législation, et surtout dans la modernisation de notre appareil institutionnel, mais malheureusement, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, il n'y a rien à garder dans ces arrière-pensées et dans ces projets. Ce que vous faites est grave. Le texte est absurde, et vous n'aurez pas notre appui. Les élections régionales porteront aussi sur ce thème. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)