Intervention de Bernard Derosier

Plusieurs motifs justifient le rejet du texte que vous proposez.

Le premier de ces motifs se fonde sur la méconnaissance des conditions qui entourent l'examen de ce texte.

Le travail législatif est méprisé, une fois de plus : ce n'est pas, en effet, le premier exemple qui nous est donné de cet effacement des droits du Parlement au profit d'un représentant de l'État tout-puissant.

Après Bruno Le Roux et Laurent Fabius, je veux dire combien le calendrier retenu pour l'examen des quatre projets de loi mettant en oeuvre la réforme est définitivement absurde. Le théâtre d'Eugène Ionesco inspirait-il le Gouvernement lorsque celui-ci a arrêté l'ordre du jour des séances du Parlement ? Assurément non, car le talent du célèbre auteur semble lui faire cruellement défaut.