Intervention de Bernard Derosier

Un vieil adage de notre pays – certainement bien connu dans le Cantal, monsieur le secrétaire d'État, comme dans le Rhône, monsieur le rapporteur – veut que seuls les imbéciles ne changent pas d'avis. Comme vous n'êtes pas un imbécile, monsieur le secrétaire d'État, non plus que vous, monsieur le rapporteur, vous avez changé d'avis.

En 1982, vous étiez contre la décentralisation ; puis vous vous y êtes ralliés, avant de constater que le pouvoir vous échappait dans les communes, les départements et les régions. Votre président a alors imaginé le dispositif de cette réforme territoriale.

Puis est venue la coopération intercommunale ; vous étiez contre, mais vous avez changé d'avis quand vous vous êtes aperçus que vous déteniez ici ou là la présidence de communautés de communes ou de communautés d'agglomération.

Ensuite, ce fut, en 1990, le tour de la concomitance, dont nous avons déjà parlé. À l'époque, nous voulions nous aussi que les conseillers généraux soient élus pour six ans. Mais vous vous y êtes opposés, allant jusqu'à saisir le Conseil constitutionnel. Puis, lorsque M. Pasqua est redevenu ministre de l'intérieur, vous avez restauré le système encore en vigueur aujourd'hui.

Il y a eu l'appellation d'« élus départementaux ». Vous n'en avez pas voulu au Sénat et nous sommes donc toujours avec des conseillers généraux.

Bref, réformer le paysage institutionnel français, simplifier l'organisation des collectivités territoriales, clarifier la répartition de leurs compétences, cela aurait pu constituer un véritable grand projet pour notre République. Élisabeth Guigou vous a fait des propositions tout à l'heure, vous ne pourrez pas dire que nous sommes hostiles aux changements en matière de fonctionnement des collectivités territoriales.

Il faut beaucoup d'ambition en effet pour envisager une réforme qui affecte directement les conditions de l'exercice du pouvoir ainsi que l'équilibre des institutions. Seulement l'ambition, l'audace ne sont des qualités louables que lorsqu'elles soutiennent un projet politique cohérent et pertinent.