Sans préjuger des décisions ultérieures de notre assemblée, nous nous priverions ainsi des marges de manoeuvre dont nous disposons pour fixer, conformément à l'article 34 de la Constitution, le régime électoral des assemblées locales.
Ce projet de loi, souhaité par une grande majorité de nos concitoyens, constitue une première étape importante de la modernisation de notre vie publique locale. Je me prononcerai donc évidemment pour ce texte, qui n'engage pas l'avenir, mais le permet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)