Intervention de Éric Straumann

Nous avons eu en Alsace, comme ailleurs, un grand débat sur le rapprochement, voire la fusion, entre les deux collectivités – en l'occurrence, entre les deux départements du Rhin et la région. Il en ressort qu'aujourd'hui les acteurs publics et l'opinion ne sont pas prêts à remettre en cause la dualité des conseils généraux et du conseil régional. Même si elle germe dans les esprits, l'idée d'une fusion n'est pas encore mûre. Chaque collectivité devra donc conserver dans un premier temps son appellation et son mode de fonctionnement.

Toutefois, comme l'a indiqué le rapport Balladur, « le rapprochement organique des assemblées délibérantes devrait permettre de limiter les interventions concurrentes des départements et des régions sur un même projet et un même territoire ». Il correspond à une demande formulée avec force par nos concitoyens, qui ne comprennent plus le rôle des différentes collectivités : on ne sait plus qui fait quoi, qui donne l'ordre, qui conduit une opération, qui est responsable. Les Français souhaitent dans leur grande majorité que notre organisation administrative soit simplifiée. Au cours des réunions publiques que j'ai animées à ce sujet, notamment avec Dominique Perben, notre rapporteur, nous avons entendu nos concitoyens appeler ardemment de leurs voeux cette réforme.

Celle-ci sera difficile, parce qu'elle se heurtera aux inévitables immobilismes qui se ligueront probablement contre elle. Mais cette réforme indispensable sera sans doute l'une des plus importantes de notre législature.

Si ce projet de loi de concomitance n'est pas adopté, il sera en pratique impossible d'instituer les conseillers territoriaux en mars 2014.