Intervention de Éric Straumann

La jurisprudence du Conseil constitutionnel impose en effet, au nom du principe de sincérité du scrutin, que les électeurs soient informés avant le début des opérations électorales des caractéristiques principales de l'élection, en particulier de la durée des mandats qu'ils confient à leurs élus.

Ce projet permet d'abord de mettre un terme au renouvellement par moitié des conseillers généraux, dénoncé par les associations d'élus. Il s'agit à mes yeux d'un aspect très important.

Le renouvellement triennal des conseils généraux n'est plus adapté aux lourdes compétences qu'assument aujourd'hui les départements. En effet, le président du conseil général détient désormais un véritable pouvoir exécutif, déterminant à l'échelle du département. Il faut donc lui donner les moyens d'assurer la continuité de l'action publique sur son territoire. Or une durée de trois ans me semble trop brève pour permettre à une majorité de mener à bien son programme. Du reste, ce renouvellement par moitié contribue à l'absence de lisibilité des programmes des candidats lors des campagnes électorales cantonales.

Il est également essentiel de donner une stabilité aux conseils généraux, responsables de la conduite de politiques publiques de proximité, notamment en matière d'infrastructures routières, de construction des collèges et de soutien aux projets structurants des collectivités locales. Or trois ans ne suffisent pas à un président pour mener une action susceptible d'être jugée par les électeurs : il est difficile de présenter un bilan à l'issue d'une si courte période.

On reproche souvent aux entreprises privées de rechercher le profit immédiat, mais l'action publique ne peut elle-même s'inscrire que dans une certaine durée et son efficacité ne peut être appréciée qu'au terme d'un délai minimal. Ce texte donnera donc au président du conseil général le temps d'assumer ses engagements et d'appliquer le programme en vue duquel il a été élu.

Nous le savons tous, ce projet constitue également le préalable à la création des conseillers territoriaux, prévue par le projet de réforme des collectivités territoriales dont la discussion s'est aujourd'hui ouverte en séance publique au Sénat. Le conseiller territorial siégera dans les assemblées délibérantes des départements et des régions. Pivot du couple formé par le département et la région, il aura vocation à permettre une articulation satisfaisante des compétences entre ces deux collectivités. Il contribuera à clarifier et à simplifier les structures locales, afin de mieux coordonner les politiques publiques.