Intervention de Patrice Verchère

De même, l'adoption de ce texte ne nous engage pas sur le fond, puisque rien n'empêcherait qu'en mars 2014 on élise à nouveau des conseillers généraux et régionaux.

Ainsi, dans l'hypothèse où le Parlement adopterait ce projet de loi sans adopter, dans quelques mois, celui qui visera à instituer le conseiller territorial, les élections cantonales et les élections régionales de 2014 auraient tout simplement lieu le même jour selon le mode de scrutin que nous connaissons aujourd'hui.

Vous voyez bien, mes chers collèges, que si nous votons ce texte, nous ne serons pas pour autant obligés, dans quelques mois, d'avaliser la mise en place des conseillers territoriaux.