Intervention de Maurice Leroy

…et j'ai dit, en commençant mon intervention, que ce n'était pas le texte.

Si les conseillers généraux sont, à l'heure actuelle, encore élus au scrutin majoritaire dans le cadre de leur canton, les conseillers régionaux sont pour leur part désignés à l'issue d'un scrutin proportionnel de liste.

En d'autres termes, la loi électorale privilégie actuellement au niveau du département le lien pouvant exister entre l'élu et ses électeurs là où, au niveau régional, c'est le pluralisme, la diversité des opinions, mais aussi la parité entre hommes et femmes qui se trouvent favorisés par le scrutin proportionnel.

Près de deux ans après que le caractère pluraliste de notre démocratie a été gravé dans le marbre constitutionnel, le premier enjeu de nos débats sur les modalités de l'élection des conseillers territoriaux sera, le moment venu, de définir un mode de scrutin préservant le lien entre l'élu et les citoyens qu'il représente, tout en permettant l'expression de l'ensemble des courants de pensée qui traversent la société française.

Derrière les apparences, monsieur le secrétaire d'État, ces deux exigences sont loin d'être antinomiques, et les exemples étrangers peuvent à ce titre contribuer à éclairer nos débats. Pour notre part, au Nouveau Centre, nous connaissons bien l'exemple du mode de scrutin prévalant à l'élection du Bundestag allemand. Au terme d'un tour d'élection où chaque citoyen dispose de deux voix, la première lui permet de désigner un candidat se présentant dans le cadre de sa circonscription, la seconde d'exprimer une préférence politique au niveau fédéral au sein d'une assemblée dont 50 % des membres sont élus au scrutin majoritaire. C'est bien la composition de l'ensemble de l'assemblée qui reflète le nombre de secondes voix obtenues par chacun des partis. En l'état du projet gouvernemental, la part qui sera laissée aux formations politiques autres que les deux principales présente le risque d'être doublement marginale. Marginale, car limiter à 20 % le nombre de sièges à pourvoir au scrutin proportionnel ne permettra pas, selon nous, de contrebalancer suffisamment les très fortes distorsions de représentation induites par le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour. Marginale, car la vocation de la part de proportionnelle est bien de recycler les voix des battus, non de corriger véritablement ces distorsions de représentation.

Pour permettre un réel pluralisme dans la vie politique locale, il semble donc nécessaire aux députés du Nouveau Centre non seulement d'accroître la dose de proportionnelle mais aussi de changer la vocation de la part de proportionnelle pour se rapprocher du système allemand où elle permet une réelle correction des distorsions de représentation.

Mes chers collègues, tous ici sur ces bancs nous partageons sans doute cette ambition d'une démocratie locale refondée, plus en phase avec les aspirations de nos concitoyens qu'elle ne l'est à l'heure actuelle. L'instauration, dans notre calendrier électoral, d'un rendez-vous véritablement majeur avec nos territoires constitue une étape à ne pas négliger de cette refondation que j'évoquais à l'instant. C'est à ce titre que les députés du groupe Nouveau Centre soutiennent ce projet de loi.

Toutefois, mes chers collègues, il est un débat, celui portant sur le mode de désignation des conseillers territoriaux, qui ne fait que commencer aujourd'hui dans cet hémicycle, y compris au sein de la majorité. Aussi, comme le propose le Gouvernement, je forme le voeu qu'il nous permette, dans un esprit de consensus, de retenir des modalités à même de servir véritablement cette ambition pour notre démocratie locale.