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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 19 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

Deux fois seulement depuis 1988, le chiffre de la participation a dépassé la barre des 60 %, en 1992 et en 2004, soit deux années où les élections cantonales intervenaient simultanément avec les élections régionales. Au-delà de cette faible participation, je veux souligner que l'émiettement des consultations électorales conduit à un émiettement du débat local lui-même.

Faute de pouvoir identifier clairement le sens de l'élection à laquelle ils sont convoqués, nos concitoyens sont le plus souvent tentés de se prononcer sur la base de considérations strictement nationales, contribuant ainsi à priver de son contenu notre démocratie locale.

Ce qui unit en réalité ce texte au reste du projet de réforme de nos collectivités locales, c'est cette ambition de refonder notre démocratie locale pour franchir, près de trente ans après les grandes lois décentralisatrices et cinq ans après ce que l'on avait alors appelé, sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, l'acte II de la décentralisation, une nouvelle étape de ce long processus.

La concomitance des élections cantonales et régionales en 2014 permettra ainsi d'instituer dans le calendrier électoral un rendez-vous majeur avec nos territoires, qui sera le gage d'un débat local revitalisé et rehaussé et qui servira plus fidèlement l'idée que nous nous faisons de la démocratie locale.

Pour sa part, la création d'un collège unique d'élus désignés, appelés à siéger simultanément dans les assemblées régionales et départementales contribuera à donner une plus grande cohérence aux différentes politiques locales ; elle donnera également à nos concitoyens des élus locaux certes moins nombreux mais dont le rôle sera désormais mieux identifié et dont les responsabilités seront accrues, favorisant ainsi l'avènement d'une démocratie locale plus transparente et sans doute plus responsable.

Je ne vois pas en quoi il y aurait une « cantonalisation » des régions. Je trouve d'ailleurs le propos assez dégradant pour les conseillers généraux,…

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