Intervention de Laurent Fabius

Nous avons écouté la réponse de M. le secrétaire d'État, qui confirme ce que plusieurs d'entre nous disent depuis longtemps, et dont il est bien obligé de convenir. Ce n'est d'ailleurs pas un mystère, puisque cela figure – cela a été rappelé – sur le site du Point : le Conseil d'État a disjoint les dispositions relatives au mode de scrutin et les dispositions concernant la concomitance des scrutins. C'est d'ailleurs écrit noir sur blanc. Certes, les avis du Conseil d'État sont souvent difficiles à interpréter, mais les mots ont un sens.

Cela dit, vous n'avez pas répondu, monsieur le secrétaire d'État, à une question que j'avais posée. À partir de cette lecture négative du texte par le Conseil d'État et d'éventuelles démarches entreprises par le Gouvernement dont j'ignore la teneur, qu'est-ce qui vous permettait, le 15 décembre dernier, d'affirmer que le projet de loi sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux a fait l'objet d'un avis du Conseil d'État – je cite vos mots – et, à l'instant, de redire – le compte rendu de la séance en attestera – que le Conseil d'État a bien évidemment approuvé votre projet de loi ? Certains éléments nous échapperaient-ils ? Auriez-vous soumis à nouveau – pourquoi pas, même si personne, du moins sur les bancs de l'opposition, n'en a connaissance – un texte, en l'occurrence celui que vous nous présentez aujourd'hui ? Le cas échéant, quel a été l'avis du Conseil d'État ?

Si ce n'est pas le cas, absolument rien ne vous permet de prétendre que le Conseil d'État a approuvé le texte. Il l'a, au contraire, désapprouvé. J'aimerais donc, pour la clarté du débat, que vous ayez la gentillesse de nous répondre, faute de quoi nous serions évidemment en droit de considérer que ce que vous dites est le contraire de la réalité.