Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Rappels au règlement
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Tous ceux qui veulent consulter ce texte, en connaître le contenu, peuvent se rendre sur ce site.
Je vous donnerai cependant quelques éléments relatifs à l'avis du Conseil d'État sur ce projet de loi – j'insiste sur la précision : ce projet de loi –, puisque M. Laurent Fabius et vous-même y avez fait référence.
Première observation, il ne faut évidemment pas confondre ce que l'on appelle, au Conseil d'État, un document de travail, émanant de la section de l'intérieur, et 1'avis officiel du Conseil d'État, rendu par son assemblée générale et avalisé par la signature du vice-président du Conseil d'État.
M. Le Roux a d'ailleurs bien voulu reconnaître qu'il s'était référé à tort…
