Intervention de Bruno Le Roux

Par exemple, sur l'article 49 ou sur l'article 58, alinéa 1, mais cela importe peu ; je veux surtout parler de l'organisation de nos débats.

Le fil rouge de notre discussion a été l'avis de l'assemblée générale du Conseil d'État, qui semble essentiel en ce qui concerne notre texte. Il a été évoqué à maintes reprises et même lu en grande partie dans cet hémicycle. Je souhaiterais donc savoir si nous pouvons enfin en disposer ou si le Gouvernement, après nous en avoir donné une lecture partielle, souhaite encore le conserver par-devers lui.