Intervention de Marc Laffineur

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Proposition de loi sur la protection des consommateurs en matière de vente à distance.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma