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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Après l'article 6, amendement 24

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Vous avez raison, madame Génisson, de dire qu'il faut passer d'une logique de moyens à une logique de résultats. Je vous en donne acte – c'est d'ailleurs ce que nous avons déjà fait, par exemple sur le stress au travail ou sur l'emploi des seniors.

Mais nous négocions avec les partenaires sociaux sur ce sujet jusqu'à la fin du mois d'avril. Si, sur le plan des principes, je vous donne raison, je ne peux donc pas être favorable à l'amendement aujourd'hui. Nous pourrons présenter des résultats à partir de la fin du mois d'avril.

(L'amendement n° 24 n'est pas adopté.)

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