Vous avez raison, madame Génisson, de dire qu'il faut passer d'une logique de moyens à une logique de résultats. Je vous en donne acte – c'est d'ailleurs ce que nous avons déjà fait, par exemple sur le stress au travail ou sur l'emploi des seniors.
Mais nous négocions avec les partenaires sociaux sur ce sujet jusqu'à la fin du mois d'avril. Si, sur le plan des principes, je vous donne raison, je ne peux donc pas être favorable à l'amendement aujourd'hui. Nous pourrons présenter des résultats à partir de la fin du mois d'avril.
(L'amendement n° 24 n'est pas adopté.)