Intervention de Catherine Génisson

Cet amendement ne fait que reprendre ce qui est prévu à l'article 5 de la loi Ameline-Bertrand de 2006.

En effet, nous avons voté beaucoup de textes sur le sujet de l'égalité professionnelle. Je me rappelle que M. Xavier Bertrand s'était très fortement engagé sur ce sujet : en 2006, ce devait être la dernière fois que les mesures prises n'étaient que d'incitation ; dès lors que nous constaterons, avait-il affirmé, qu'il n'y a pas d'amélioration en matière d'égalité professionnelle – et c'est malheureusement le cas aujourd'hui –, nous passerons à la sanction. D'où cet amendement, qui ne fait que reprendre une loi déjà votée.