Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Après l'article 6, amendement 23
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
À dire vrai, le rapport est adressé à l'inspection du travail, donc il arrivera à la direction départementale. Néanmoins, avis favorable.
(L'amendement n° 23 est adopté.)
