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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Après l'article 6, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Le rapport évoqué dans l'amendement qui vient d'être voté à l'unanimité ne doit pas rester confiné à l'entreprise : cet nous voulons qu'il soit également adressé à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Nous insistons sur l'importance de ce rapport, et sur le fait qu'il peut constituer un levier pour une politique d'égalité salariale dans l'entreprise. Il aurait peut-être été souhaitable d'ajouter que, lorsqu'on constate des écarts de salaires entre hommes et femmes dans une entreprise, le conseil est obligé d'adopter un calendrier de résorption de ces inégalités.

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