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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 3, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Les mots : « à la promulgation de la présente loi » seraient donc remplacés par les mots : « dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi ». Madame la rapporteure, en êtes-vous d'accord ?

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