Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Je voudrais insister sur le problème posé par les représentants de personnes morales.

On m'a répondu tout à l'heure sur le conseil d'administration, mais le problème est encore plus avéré dans le cas des conseils de surveillance. J'attire donc votre attention, monsieur le ministre, sur la difficulté suivante, qui va se poser et dont je ne vois pas comment elle pourra être résolue : les désignations se feront en cascade, en fonction de la composition préalable du conseil de surveillance et des autres désignations.

Ce qui me paraît cohérent, c'est, encore une fois, que, lorsque deux personnes sont désignées au conseil de surveillance, la parité soit respectée. D'ailleurs, cela pourrait aussi être un bon signal à envoyer dans les entreprises publiques. En effet, quand il y a plus de deux représentants de l'État, on aimerait bien que le principe de parité soit appliqué le plus vite possible, conformément aux dispositions que vous souhaitez instaurer.

Le présent amendement vise simplement à redire clairement les choses. Quand une seule personne est désignée, je ne vois pas comment le problème que j'ai exposé pourrait être résolu. En revanche, il peut l'être dès lors que l'on désigne au moins deux personnes, car le critère de parité est alors incontestable.