Intervention de Catherine Génisson

Mme la rapporteure nous dit que l'amendement de notre collègue n'aurait pas de rapport avec la proposition de loi. Je suis désolée, mais l'intitulé de cette proposition de loi mentionne bien l'égalité professionnelle, et nous sommes donc au coeur du sujet, madame la rapporteure, quand nous évoquons l'égalité salariale.

L'égalité salariale est loin d'être acquise, et ce sera sans doute le sujet de lois à venir relatives à l'égalité professionnelle : à l'heure actuelle, il subsiste un différentiel moyen de 27 %. Avec toutes ses imperfections, la loi de 2001 faisait toute sa place, et rien que sa place, à la négociation sociale – à la fois par la négociation spécifique et par une négociation intégrée sur le sujet de l'égalité professionnelle comprenant l'égalité salariale. Malheureusement, nous en voyons aujourd'hui les résultats. Nous en sommes arrivés à un point où la loi doit intervenir, et vous avez d'ailleurs annoncé un projet de loi relatif à cette question pour le printemps, monsieur le ministre.

(L'amendement n° 58 n'est pas adopté.)