Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Après l'article 1er, amendement 58
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Cet amendement n'a pas de rapport direct avec la loi, mais je voudrais surtout rappeler que la négociation collective règle en grande partie ce que demande Mme Buffet. Ainsi, la loi du 3 décembre 2008 comporte une disposition prévoyant très explicitement que les réductions et exonérations passent par les négociations annuelles obligatoires sur les salaires. J'ai réuni le 1er décembre dernier le comité de suivi de la négociation salariale de branche ; c'est dans ce cadre que l'on traite de ce type de questions, plutôt que par la loi.
