Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 13
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Je pense qu'il convient de légiférer uniquement sur le conseil d'administration, la composition des autres structures, qui n'ont pas d'existence légale, étant appelée à se calquer, par la suite, sur celle du conseil d'administration. Je suis donc défavorable à l'amendement.
(L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
