Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 11
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
C'est effectivement une vraie question que celle du cumul de mandats. Je n'irai pas jusqu'à dire que M. Muet a tort de la soulever, mais ce n'est pas dans le cadre de cette loi qu'elle a vocation à être réglée. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
