Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 10
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Défavorable également. À ma connaissance, la nullité de la nomination des administrateurs entraîne la restitution des rémunérations perçues. La règle existe donc déjà. Ne faisons pas de cette loi un recueil de sanctions.
(L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)
