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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Le texte ne prévoit pas de délai pour la mise en oeuvre du dispositif. Nous proposons donc que la convocation de l'assemblée générale pour la nomination paritaire du conseil d'administration ait lieu dans un délai de trois mois. En effet, en l'absence d'un tel délai, ces nominations risquent de n'intervenir que dans un temps indéfini.

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