Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 34
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Les administrateurs indépendants sont des personnes choisies comme telles, à qui l'on confie une petite part de la société, parfois une seule action, et qui siègent à ce titre au conseil d'administration.
Le droit objectif ne distingue pas un administrateur d'un administrateur indépendant. Qui dit administrateur parle aussi des administrateurs indépendants. Il me semble donc que la proposition de M. Giscard d'Estaing a tendance à réduire la portée du dispositif prévu par l'article 1er. Le Gouvernement y est défavorable.
(L'amendement n° 34 n'est pas adopté.)
