Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Je défendrai en même temps les amendements nos 37 et 35 qui portent sur le même sujet et qui visent à préciser que l'alinéa 4 traite des administrateurs indépendants.

Il existe deux catégories d'administrateurs : les administrateurs dits « indépendants », et ceux représentant des personnes morales, qui sont, en général, les représentants des actionnaires désignés en tant que tels.

Il faut que le rôle des administrateurs indépendants progresse dans la gouvernance des grandes entreprises françaises ; notre collègue Jacques Domergue en a parlé. En effet, ils sont particulièrement utiles pour aider le dirigeant à prendre un peu de recul par rapport aux décisions stratégiques de l'entreprise.

Par ailleurs, ce statut permet d'éviter, dans un certain nombre de cas, le cumul des mandats d'administrateurs qui n'est pas souhaitable en tant que tel.

Il est important que la parité s'applique aux administrateurs indépendants. Il pourrait même s'agir d'une parité stricte, au-delà des 40 %. Je l'ai vérifié et je peux vous citer des exemples : leur nombre est bien précisé dans la composition des conseils d'administration d'entreprises cotées. Ainsi, en indiquant à ce stade que nous traitons des administrateurs indépendants, avant de traiter un peu plus loin des administrateurs représentant des personnes morales, nous irions bien dans le sens de la proposition de loi.