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Intervention de Dominique Caillaud

Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Caillaud :

J'aimerais avoir des précisions sur les dispositions applicables aux sociétés étrangères cotées en France car le texte se contente d'évoquer les sociétés dont les titres ou les actions sont admis aux négociations sur les marchés.

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