Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 2
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement mais pour d'autres raisons que celles que vient d'indiquer Mme la rapporteure.
Le système proposé a un caractère extrêmement volatil : une entreprise pourrait passer d'une catégorie à l'autre, ce qui impliquerait une modification des contraintes auxquelles elle est soumise. Ce serait source d'une très grande instabilité, notamment juridique, pour les entreprises. Par ailleurs, cela modifierait l'esprit global de la loi.
Monsieur Caillaud, vous qui défendez les entreprises, vous serez d'accord avec moi pour constater qu'il n'y a aucune raison d'ajouter de l'instabilité, de l'insécurité et de la volatilité dans le dispositif. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
