Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Avant l'article 1er, amendements 7 6
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
L'avis du Gouvernement est identique, l'étude d'impact relevant de la loi organique. Le Gouvernement ne saurait approuver un projet qui n'est pas conforme à la loi.
