Intervention de Marietta Karamanli

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi a un objectif que, théoriquement, nous ne pouvons que partager. Néanmoins, elle suscite pour moi, comme pour un grand nombre de collègues dans cet hémicycle, une grande interrogation, pour au moins trois motifs que je vais vous expliquer brièvement.

Le premier motif est le mauvais exemple que la majorité donne en matière de parité. L'État et la majorité parlementaire entendent imposer au secteur économique privé et public une réforme utile, mais limitée. Or, depuis deux ans et demi, cette même majorité a évacué toute avancée possible en matière de parité dans les élections, alors que la portée d'une telle mesure serait, me semble-t-il, plus grande que celle que l'on nous propose aujourd'hui.

Dans ce même hémicycle, en mai 2008, les députés socialistes ont proposé de rétablir l'élection au scrutin proportionnel des sénateurs dans les départements comptant au moins trois sénateurs, que vous aviez supprimée, limitant de fait les progrès de la parité.

J'ai indiqué, le 20 mai 2008, devant vous, mes chers collègues, que l'« on compte seulement deux femmes élues sur quarante-cinq dans les départements sans proportionnelle et vingt-neuf élues, soit près de 35 %, dans les départements avec scrutin proportionnel et parité ». Pour toute réponse, la majorité s'est contentée d'un refus, sans même prendre la peine de formuler le souhait que la parité progresse au Sénat !

Dans ce même hémicycle, un an plus tard, en mai 2009, j'exprimais ma surprise de constater que deux amendements visant à ce que la configuration du bureau de l'Assemblée et celle du bureau des commissions respectent non seulement la configuration politique de l'Assemblée mais aussi, autant que possible, le principe de parité hommes-femmes, aient été refusés par l'UMP, au motif exposé par le président de la commission des lois que c'est aux groupes politiques de faire prévaloir la parité. Je notais que c'est avec ce type de raisonnement que le pouvoir reste très masculin, regrettant que notre assemblée ne donne pas le bon exemple.