Intervention de Chantal Bourragué

Que voyons-nous ? Seulement 8 % de femmes dans les conseils d'administration des 500 premières entreprises françaises.

L'exigence de parité en politique, nous l'avons tous constaté, a permis des progrès, même s'il demeure un écart important entre hommes et femmes en matière de représentation, avec encore moins de 20 % de femmes à l'Assemblée nationale.

Nous proposons une représentation équilibrée de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance de l'ensemble des sociétés cotées en bourse, avec un premier palier de 20 % dans trois ans et un deuxième palier de 40 % dans six ans, aussi bien pour le secteur privé que pour le secteur public.

Nous prévoyons une sanction – car il en faut – : la nullité des nominations irrégulières, voire, exceptionnellement, la nullité de certaines délibérations.

Nous désirons plus de transparence sur le nombre de femmes, grâce à un rapport du président au conseil d'administration sur sa politique d'égalité.

Avec, à l'avenir, plus de femmes dans la direction et la gouvernance des grandes entreprises, la mixité apportera une plus-value globale dans le fonctionnement des sociétés. En réalité, avec plus de femmes, la gouvernance n'est ni meilleure ni pire, mais le regard des femmes dans les instances de direction est une forte plus-value pour les projets de la société.

Au-delà du privé, c'est tout le secteur public qui appliquera désormais la mixité et la parité. L'article 4 précise la règle pour les entreprises publiques et les établissements publics à caractère industriel et commercial, comme les établissements publics administratifs, des chambres de commerce à l'Office national des forêts. L'État deviendra exemplaire en matière d'égalité hommes-femmes. C'est une simple question de justice, car il n'y a pas de concours spécifique pour les femmes, et les femmes ne sont pas bien représentées dans les grands corps de l'État.

Il est temps d'envoyer un signal fort, qui soit un symbole pour les Français. Ce pas supplémentaire pourrait recueillir l'unanimité. Il permettra aux femmes de mieux participer à la gouvernance.

Aussi, monsieur le ministre, je suis heureuse et fière de soutenir et de voter ce projet de loi. Je crois que nous aurions pu aller plus loin en limitant le cumul de mandats dans les conseils d'administration. Mais le mieux pourrait être l'ennemi du bien.

C'est donc pour moi une première étape nécessaire, une étape modérée mais significative de notre volonté de participation des femmes à égalité avec les hommes dans tous les domaines de notre société.

Avec l'égalité qui avance, c'est la France qui avance pour le bien de tous et dans le respect des valeurs que nous voulons défendre.