Intervention de Chantal Bourragué

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'égalité entre hommes et femmes est un principe constitutionnel. Depuis le 23 juillet 2008, est inscrit dans la Constitution : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonction électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » La proposition de loi que nous examinons est une déclinaison de cette réforme constitutionnelle.

Depuis 1972, plusieurs lois ont décliné le principe d'égalité en matière de salaires, de droits à formation, de conditions de travail. De même, de l'éducation aux formations supérieures, les femmes ont accès à tous les diplômes. Or le constat décrit et rappelé en détail dans l'excellent rapport de Mme Marie-Jo Zimmermann est accablant : la situation et la place des femmes dans les responsabilités politiques, professionnelles et sociales, n'évoluent pratiquement pas depuis une dizaine d'années.

La proposition de loi, déposée à l'initiative de Jean-François Copé, fait suite à l'analyse de la situation et au rapport de la délégation aux droits des femmes que préside Mme Zimmermann. Elle sera un accélérateur d'égalité entre les hommes et les femmes. L'expérience d'autres pays nous le montre très clairement, notamment celle de la Norvège.

Cette proposition est ambitieuse pour les femmes, pour toutes les Françaises qui, trop souvent, dans l'entreprise ou les associations, n'osent pas pousser les portes. Pourtant, nous savons tous qu'elles ont les compétences. Dans les grandes écoles, elles deviennent majoritaires, et ce n'est pas par protection.

En réalité, que proposons-nous ? Une gouvernance des entreprises publiques ou privées à l'image de notre société, qui prenne en compte la parité, qui soit équilibrée entre les hommes et les femmes. J'ose espérer l'unanimité de notre assemblée sur un projet aussi symbolique, qui concerne la représentation égale des femmes et des hommes dans les prises de décision.

Madame Génisson, madame Crozon, au nom du groupe SRC, venez avec nous, concentrons-nous sur le sujet du jour : même s'il est limité, il reste un progrès pour toutes !