Intervention de Catherine Coutelle

Prenons modèle sur l'Islande, où les femmes, chassant les hommes, ont pris le pouvoir et remis sur les rails un pays en proie aux dérives de ceux qui le gouvernaient ! En Norvège, un gouvernement conservateur a imposé, en 2003, un quota de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises, sous peine de dissolution de l'entreprise. Ce fut un succès puisque la proportion est passée de 7 % en 2002 à 40 % en 2008 ! Le récent rapport Grésy, préparatoire à la concertation entre partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, préconise d'atteindre le même pourcentage dans un délai de six ans.

On peut regretter ce choix de fixer des quotas plutôt qu'un objectif de parité. Par ailleurs, votre proposition de loi ne reprend que la question de la gouvernance des entreprises en laissant de côté les autres propositions du rapport. C'est dommage !

Le texte dont nous discutons pose des questions que je voudrais vous soumettre.

Pourquoi se limiter aux sociétés publiques et à celles cotées en bourse ? Le monde de l'entreprise dans sa globalité et toute la fonction publique devraient être concernés.

Qu'est-ce qui justifie, dans les collectivités territoriales ou dans la fonction publique d'État, que seules 16 % des femmes occupent un poste de direction alors qu'elles représentent 58 % des cadres de catégorie A ? Je ne résiste pas au plaisir de vous montrer un document que je viens de recevoir du préfet concernant l'organigramme de la RGPP en Poitou-Charentes. À l'exception de la rectrice, qui n'est pas nommée pas le préfet,…