Intervention de Catherine Coutelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, le débat d'aujourd'hui porte sur la proposition de loi, présentée par Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle. Tous les orateurs l'ont dit – ou presque tous –, la France est un très mauvais élève en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, en dépit même de six textes législatifs sur l'égalité salariale, dont cinq depuis la loi Roudy de 1983 ; en dépit également des promesses du Président de la République de sanctionner les entreprises qui ne réduiraient pas les écarts salariaux avant 2009 – nous sommes en 2010 et ceux-ci ne sont toujours pas réduits ; en dépit encore des déclarations des différents ministres du travail qui vous ont précédé, monsieur Darcos. Ainsi, à la fin de 2008, Xavier Bertrand, s'appuyant sur une convention tripartite, avait promis de résorber ces inégalités pour janvier 2010.

Pour votre part, monsieur le ministre, vous avez récemment déclaré, et vous l'avez d'ailleurs répété dans votre intervention d'aujourd'hui, vouloir « supprimer les écarts de rémunération et de représentation des femmes au sein des entreprises au 31 décembre 2010 », comme le prévoit la loi depuis 2006. Vous ajoutez : « On est face à des dispositifs qui sont souvent illisibles et peu contraignants et tout ceci restera lettre morte s'il n'y a pas de contraintes. »

En attendant, ces inégalités se sont creusées en 2009, en France, selon le Forum économique mondial. Les femmes continuent à supporter de nombreuses discriminations dans le monde du travail : on leur propose plus souvent des CDD, des emplois précaires, du temps partiel non choisi ; elles sont plus souvent et plus longtemps payées au SMIC ; elles connaissent plus le chômage que les hommes ; et, phénomène inquiétant qui prend de l'ampleur en 2010, elles sont plus nombreuses à arriver en fin de droits sans aucun revenu. Lundi, un grand quotidien parisien illustrait ce sujet par le portrait de trois femmes.

Ces discriminations se retrouvent du bas en haut de l'échelle. Les femmes sont victimes de ce qu'on appelle le « plafond de verre ». Elles ne parviennent pas à accéder aux postes à responsabilités alors qu'elles sont nombreuses à faire des études. Plus nombreuses à réussir au bac, les filles représentent 54 % des effectifs des grandes écoles et elles obtiennent de meilleurs résultats que les garçons dans les études supérieures. Il y a donc un vivier. Qu'on ne nous dise pas qu'il n'y a pas de femmes compétentes ! Pourtant, selon une étude de l'Institut français des administrateurs, les femmes sont sous-représentées dans les organes de gouvernance d'entreprise : elles ne sont que 10 % à siéger dans les conseils d'administration de grandes entreprises françaises. Cinq conseils d'administration de grandes entreprises n'en comprennent même aucune, faute, sans doute, d'en avoir cherché.

Un chef d'entreprise ose affirmer : « Dans la mesure où les femmes n'ont pas la compétence ou l'expérience, je ne pense pas qu'elles servent à grand-chose dans un conseil d'administration » ! Doit-on comprendre que, de tout temps, les hommes ont l'expérience et la compétence ? (Sourires sur divers bancs.)

Il ressort d'exemples de législations étrangères qu'une réglementation favorisant la représentation des femmes dans les conseils d'administration a un réel impact sur la gouvernance et même sur les résultats, y compris financiers, de l'entreprise.