Intervention de Martine Aurillac

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, en Chine, on a coutume de dire joliment que les femmes sont « la moitié du ciel ». Sur terre, et sous bien des latitudes, force est cependant d'admettre que leur place et leur rôle dans la vie sociale ne furent pas toujours aussi poétiques. En France, il est vrai, et quoi qu'on en dise, le sexe dit faible accède de plus en plus à des postes à responsabilités. L'enseignement et la justice en sont des exemples évidents, au point qu'il faudra peut-être un jour garantir des quotas masculins dans ces professions essentielles pour l'avenir et l'équilibre de notre société ! (Sourires.)

Deux domaines ont néanmoins particulièrement résisté. Le premier est celui de la vie politique. Si elle implique de plus en plus les femmes, le législateur a dû intervenir, il n'y a pas si longtemps, en imposant un système de quotas. J'y étais peu favorable, mais j'ai dû m'y rallier devant la résistance passive des équipes en place. Au-delà de ce mal nécessaire, il reste encore aux partis politiques à se convertir à une vraie mutation.

Nous ne donnons pas vraiment l'exemple à l'autre domaine où les choses n'avancent guère : le monde de l'économie, celui des entreprises, grandes ou moins grandes, constituées en sociétés anonymes à conseil d'administration ou à directoire. Même quand une femme en est le PDG ou le président du directoire – ce qui n'est plus tout à fait une exception –, elle est entourée d'une écrasante majorité d'hommes. Les chiffres sont parlants, comme l'est leur corollaire sur la différence des rémunérations.

Il est temps de donner, à l'instar de certains pays européens, un sérieux coup de pouce à une évolution qui, certes, commence, mais à un rythme bien lent. Cette proposition de loi, qui concerne les entreprises cotées, vient donc à propos pour l'accélérer ; elle étend les mêmes règles aux entreprises du secteur public, aux établissements publics à caractère industriel et commercial, ainsi qu'aux établissements de l'État.

Pour autant, n'en sous-estimons pas certaines limites. Le sexe d'un administrateur ou d'un membre d'un conseil de surveillance n'est pas en soi un certificat d'aptitude. Il faudra donc que ceux ou celles qui ont la mission de proposer et le pouvoir de nommer fassent l'effort de sélectionner les personnalités dont la présence aura un effet positif sur la marche ou la surveillance de l'entreprise. La formation, la compétence, mais aussi l'expérience et le caractère, sont ici des éléments déterminants, tout comme la volonté – mais chacun sait que bien des femmes en sont heureusement pourvues ! Le vrai patron, homme ou femme, ne devra pas céder à la fausse facilité de faire élire une candidate sans véritable personnalité, car il en existe aussi chez les femmes.

Il était par ailleurs indispensable d'apporter au texte davantage de souplesse et de prudence pour procéder par étapes, éviter de créer des paralysies et privilégier le bon fonctionnement de l'entreprise. Notre commission y a d'ailleurs apporté des améliorations sensibles sur la progressivité, sur la sécurité juridique des actes de la vie courante, sur certains délais ou encore sur le régime des nullités.

La nécessaire montée en puissance des femmes dans l'entreprise et l'évolution du bastion le plus machiste – il faut bien le dire – de la société française méritent qu'on s'y attache. Aujourd'hui, nous y contribuons, et je voterai ce texte amendé. Mais il faudra aussi l'accompagner concrètement – vous l'avez d'ailleurs dit tout à l'heure, monsieur le ministre –, pour que ce signal positif ne reste pas un simple symbole.