Intervention de Dominique Caillaud

…et sur proposition des différents groupes d'actionnaires disposant d'un poste d'administrateur. C'est l'assemblée générale des actionnaires qui les désigne, et le texte me paraît très largement sous-estimer la complexité des choix définitifs et le moyen de transposer la volonté de la loi au libre choix, par les actionnaires individuels, de la meilleure défense de leurs intérêts.

Par ailleurs, la loi prévoit l'annulation de ces nominations dès lors qu'elles ne sont pas conformes à la parité exigée. Quels administrateurs élus par l'assemblée générale doit-on démissionner ? Et sur quels critères ?

Dans une période de crise où les entreprises consacrent toutes leurs énergies à rester compétitives, je ne suis pas sûr que ce type de complication juridique soit une urgence prioritaire pour améliorer la situation.

Si l'on veut, comme c'est l'ambition du texte – et je la partage –, donner une place réelle aux talents inutilisés, il faut que la loi soit suffisamment réaliste et progressive pour être appliquée dans son esprit, et non pas dans la forme. Les quotas doivent rester une incitation minimale et non pas une sanction brutale.

Un grand nombre de femmes n'ont pas attendu la loi pour devenir de brillants chefs d'entreprise. Encourageons la capacité d'entreprendre de toutes celles qui briguent les lieux de pouvoir.