Intervention de Claude Leteurtre

Le groupe Nouveau Centre se positionne donc clairement contre la mise en place de quotas dans les conseils d'administration et de surveillance dans les entreprises privées. Bien sûr, nous partageons les objectifs énoncés mais, en l'état, il nous paraît difficile de voter le texte numériquement inapplicable et peut-être impossible à mettre en oeuvre, compte tenu de la nature des conseils d'administration.

Nous considérons que nous devons concentrer tous nos efforts dans les mesures éducatives et dans la mise en pratique des méthodes de management favorisant la mixité hommes-femmes dans les entreprises, et plus particulièrement dans l'encadrement.

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, nous avons constaté que le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », d'un montant de 29 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, est en stagnation. Cette stagnation semble rendre difficile – c'est un euphémisme – la conduite de politiques plus ambitieuses dans ce domaine.

Soyez toutefois assurés que le groupe Nouveau Centre continuera à demander au Gouvernement des efforts en matière d'égalité professionnelle et sociale entre les hommes et les femmes. Nous suivrons de près l'évolution du taux de féminisation, notamment parmi les cadres moyens et, lorsque cela sera numériquement possible, nous légiférerons, ce qui, à l'heure actuelle, nous semble une utopie.