Intervention de Guénhaël Huet

Si l'objectif de ce texte est incitatif et contraignant, car la loi doit être respectée et appliquée, notre intention est de ne pas être trop dogmatique.

Enfin, au-delà du délai de six ans accordé pour atteindre le taux de 40 % de femmes, la proposition de loi de Marie-Jo Zimmermann, Jean-François Copé et des députés signataires du groupe UMP édicte le principe de la seule nullité des nominations irrégulières, confirmant ainsi le caractère fortement incitatif, mais non dogmatique, du texte. L'absence de sanctions financières est, à cet égard, révélatrice.

Telle est, mes chers collègues, l'architecture juridique de la proposition de loi qui nous est aujourd'hui soumise par Marie-Jo Zimmermann, Jean-François Copé et les députés du groupe UMP. Le progrès est son objectif, l'équilibre est son moyen. Je ne doute pas que, à l'instar du groupe UMP, une très forte majorité de notre assemblée adoptera ce texte, parce qu'il est à la fois ambitieux et raisonnable, et qu'il fait honneur à notre idéal démocratique, à notre démocratie sociale et à nos valeurs républicaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)