Intervention de Xavier Breton

Ma question, à laquelle j'associe notre collègue Paul Jeanneteau, s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.

Installée au mois de juillet 2008, la mission parlementaire d'information sur la révision des lois de bioéthique vient de rendre son rapport. Pendant plus d'un an, cette mission, présidée par notre collègue Alain Claeys et dont le rapporteur est Jean Leonetti, a procédé à plus de cent dix auditions.

Le titre du rapport traduit bien le questionnement central de nos travaux : favoriser le progrès médical, respecter la dignité. Comment, en effet, prendre en compte les avancées scientifiques et médicales qui pourront améliorer nos conditions de vie, tout en respectant les valeurs de notre société, à commencer par la dignité humaine ?

Les lois de bioéthique de 1994 et 2004 constituent un socle dont nous pouvons être fiers. Les grands principes que sont la gratuité, l'anonymat, le consentement ou encore l'indisponibilité du corps humain sont autant de piliers qui fondent notre démarche et nous préservent de tout excès.

Les 95 propositions de la mission s'appuient sur ces piliers pour aborder les questions nouvelles apparues au cours des dernières années dans des domaines aussi divers que l'assistance médicale à la procréation, le diagnostic prénatal ou préimplantatoire, les tests génétiques, la recherche sur l'embryon ou encore les dons d'organes et de tissus. Ces principes seront sans aucun doute indispensables pour nous préparer aux questions éthiques que vont poser à l'avenir les sciences émergentes, comme les neurosciences et les nanotechnologies.

Un autre enseignement des travaux de notre mission concerne notre manière d'aborder aujourd'hui les questions de société. Les états généraux de la bioéthique ont en effet donné lieu à des échanges passionnants et enrichissants, et nous ne pourrons plus, désormais, aborder ces débats sans leur associer pleinement l'ensemble de nos concitoyens.

Madame la ministre, à la lumière de ce rapport, quelles sont les intentions du Gouvernement pour traduire dans un projet de loi les propositions qui ont été émises ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)