Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député, le Gouvernement est pleinement engagé pour que tous les Français aient accès au très haut débit. Le Premier ministre a présenté lundi le programme pour le développement des nouveaux réseaux, qui sera doté de 2 milliards d'euros provenant du grand emprunt, sur les 4,5 milliards qui, comme vous l'avez rappelé, seront investis dans le numérique. Le Conseil des ministres a approuvé ce matin même le projet de loi de finances rectificative qui vous sera soumis et qui concrétise cet engagement.

L'essentiel de cet argent sera affecté après appels à projets. Si, dans les zones très denses, l'argent public n'est pas nécessaire, nous avions besoin, en revanche, de compléter le cadre réglementaire, ce qui vient d'être fait, pour que les sommes provenant du grand emprunt puissent être concentrées sur les zones les moins denses. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe NC.)

Il s'agit à la fois d'exercer un effet de levier sur l'investissement public, de favoriser le co-investissement et, bien sûr, d'accompagner les collectivités. Participation aux fonds propres, prêts, subventions : les investissements du grand emprunt prendront plusieurs formes.

Pour une majorité de nos concitoyens, grâce à ce grand emprunt, le très haut débit passera par la fibre optique.