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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe carbone

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

Elle a conclu qu'il fallait modifier nos comportements. La taxe carbone serait un signal fort, et elle est un outil nécessaire. Ce n'est pas son principe qui a été invalidé, mais ses modalités d'application, notamment pour les entreprises. Reste qu'il est en effet indispensable de conserver et de garantir la compétitivité de nos entreprises et de notre économie.

Quelles mesures, monsieur le ministre d'État, envisagez-vous afin de tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel, tout en respectant les engagements pris lors du Grenelle de l'environnement ? (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP.)

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