Intervention de Bruno le Maire

Monsieur le député, nous ne laisserons aucun agriculteur seul face à la crise que traverse aujourd'hui le monde agricole. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe NC.)

Nous apporterons des solutions en visant un objectif : stabiliser le revenu des agriculteurs et leur permettre de toucher un revenu décent pour le travail qu'ils fournissent.

Nous ne pouvons pas continuer à accepter qu'un producteur paie aujourd'hui 80 centimes d'euros pour produire un kilo de pommes, qu'il le vende 60 centimes et qu'il le retrouve à 1,60 euro sur les étals des commerçants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)

La solution tient en trois réponses.

Le premier est le plan d'urgence décidé par le Président de la République à Poligny : 1 milliard d'euros de crédits a été débloqué et 500 millions d'euros ont déjà été dépensés par les agriculteurs, preuve que ce plan répond à une véritable demande. Pour ce qui concerne les 500 millions d'euros restant, nous ferons en sorte que les prêts de trésorerie soient, comme les prêts de consolidation, accessibles à l'ensemble des agriculteurs.

Il y a ensuite la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Elle rend obligatoire la signature de contrats entre industriels et producteurs, ce qui permettra à ces derniers de savoir combien ils gagneront, non plus à l'horizon de deux ou huit mois, mais pour les quatre ou cinq ans à venir. Nous ferons en sorte que ces contrats fixent également des objectifs de prix, y compris en modifiant, s'il le faut, les règles de la concurrence à l'échelle européenne.

Enfin, la régulation européenne des marchés constitue le troisième pilier de cette politique. À cet égard, je ne peux pas vous laisser dire que la France n'a rien fait en ce domaine alors que, sur la base du groupe de travail à haut niveau mis en place par la Commission, elle a pris la tête du mouvement en faveur de nouveaux instruments de régulation. Une intervention pour 600 millions d'euros sur le marché du lait a permis aux prix de remonter petit à petit au cours des derniers mois.